AVOCATE AU BARREAU DE PARIS

Clélia Richard

Activité dominante : droits des familles, des personnes et de leur patrimoine, droit des successions.

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Clélia RICHARD  a prêté serment auprès de la Cour d’Appel de PARIS le 27 janvier 2004. Elle concentre son activité au contentieux sans négliger la place du conseil ou des modes alternatifs de règlement des conflits. Elle fonde son propre Cabinet le 6 octobre 2006 après avoir travaillé à plein temps pendant deux ans et demi dans un Cabinet exclusivement pénaliste.
A partir des années 2010, son activité se spécialise dans la défense des «nouvelles familles» dont les familles homoparentales, et s’investit dans la reconnaissance des droits afférents aux enfants et aux parents sans statuts, du fait de l’impossibilité d’établir leur filiation.
L’état des personnes est une question centrale dans les réflexions menées tout au long des dossiers. Les personnes trans, les personnes intersexes, ont une place importante dans son activité.

En savoir plus

Déconnecter l’orientation sexuelle, le sexe ou la sexualité des droits fondamentaux et des attendus sociaux, défendre avec conviction les personnes concernées, lui permet d’appréhender avec encore une meilleure efficacité le droit dit “commun” de la famille.
Au-delà  de ces questions à la fois juridiques, philosophiques et anthropologiques, Clélia RICHARD s’attache également volontiers à des dossiers plus “techniques”, tels que les liquidations (issues des régimes matrimoniaux, des indivisions classiques ou des successions).
Publications : « Désirs de familles », Editions de l’Atelier, 2012. Presse spécialisée et presse grand public. “l’Homoparentalité” Editions DALLOZ, 2018.

 

Militantisme associatif :

  • APGL (pilote de la commission juridique depuis 2010)
  • Membre du bureau de l’AFA -LGBT+

Enseignement:

  • chargée d’enseignement à Paris 7
  • formation continue avocats (Paris-Lille)

Domaines d'intervention

Divorce

  • Divorce amiable par acte d’avocats
  • Divorces contentieux (acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute)
  • Fixation des mesures relatives aux époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, nom d’usage, sort des biens..)
  • Fixation des mesures relatives aux enfants (pension alimentaire, fixation de la résidence et droit de visite et d’hébergement..)
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Contestations de saisies attributions consécutives aux engagements en qualité d’époux/se

Aménagement des modalités d’exercice de l’autorité parentale

  • Exercice de l’autorité parentale
  • Modification de la fixation de la résidence et du droit de visite et d’hébergement
  • Modification de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant (pension alimentaire)
  • Contentieux relatifs à la scolarité de l’enfant
  • Délégation-partage de l’autorité parentale (DPAP)

Filiation

  • Adoption plénière de l’enfant du conjoint
  • Adoption simple
  • Établissement judiciaire de la filiation sur les critères de la possession d’état
  • Filiation des personnes trans
  • Conseil et contentieux lié à la place du parent social (refus d’adoption, droit de visite du parent social en l’absence d’adoption)
  • Conseil et contentieux lié à la transcription des actes d’état civil (transcription directe, vérification d’opposabilité, procédure d’exequatur)
  • Conseil et contentieux lié à la coparentalité (charte de coparentalité, procédure devant le Juge aux Affaires Familiales en présence de coparentalité)

État civil

  • Action en modification de l’état civil 
  • Action en modification de la mention du sexe à l’état civil

Protection des mineurs et des majeurs

  • Tutelle
  • Curatelle
  • Sauvegarde de justice
  • Administration de biens

Droit des successions

  • Règlement amiable des successions :
    • Conseils et stratégie,
    • Communication avec le Notaire,
    • Assistance dans les opérations de liquidation-partage
  • Règlement contentieux des successions :
    • Procédure en cas de désaccord entre les héritiers
    • Recel successoral
    • Désignation d’un expert et suivi des expertises
    • Assistance dans les opérations de liquidation-partage

Droit de la sécurité sociale

Contestation de refus de prestations ( ALD personnes trans), deuxième parent du même sexe

Droit de la responsabilité civile

  • Préjudice corporel (accidents de la circulation, infractions pénales erreurs médicales)
  • Responsabilité contractuelle (établissements bancaires)

Droit pénal

  • Alternatives aux poursuites pénales
  • Convocations/citations tribunal de police/ correctionnel
  • Informations judiciaires
  • Procédures correctionnelles ou criminelles
  • Cour d’assises
Le cabinet

20 rue du Vertbois
75003 Paris

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01 40 26 57 52
06 61 88 58 07

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