Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le Cabinet ALTERLINK intervient en droit de la famille et en droit du patrimoine (conseil, contentieux).
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Droit des familles et des personnes

Divorce

  • Divorce amiable par acte d’avocats
  • Divorces contentieux (acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute)
  • Fixation des mesures relatives aux époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, nom d’usage, sort des biens..)
  • Fixation des mesures relatives aux enfants (pension alimentaire, fixation de la résidence et droit de visite et d’hébergement..)
  • Liquidation du régime matrimonial

Aménagement des modalités d’exercice de l’autorité parentale

  • Exercice de l’autorité parentale
  • Modification de la fixation de la résidence et du droit de visite et d’hébergement
  • Modification de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant (pension alimentaire)
  • Contentieux relatifs à la scolarité de l’enfant

Filiation

  • Adoption plénière de l’enfant du conjoint
  • Adoption simple
  • Action en contestation d’un refus d’agrément
  • Délégation-partage de l’autorité parentale (DPAP)
  • Conseil et contentieux lié à la place du parent social (refus d’adoption, droit de visite du parent social en l’absence d’adoption)
  • Conseil et contentieux lié à la transcription des actes d’état civil (transcription directe, vérification d’opposabilité, procédure d’exequatur)
  • Conseil et contentieux lié à la coparentalité (charte de coparentalité, procédure devant le Juge aux Affaires Familiales en présence de coparentalité)

État civil

  • Action en modification de l’état civil
  • Action en modification de la mention du sexe à l’état civil

Protection des mineurs et des majeurs

  • Tutelle
  • Curatelle
  • Sauvegarde de justice
  • Administration de biens

Droit du patrimoine

Règlement amiable des successions

  • Conseils et stratégie
  • Communication avec le Notaire
  • Assistance dans les opérations de liquidation-partage

Règlement contentieux des successions

  • Procédure en cas de désaccord entre les héritiers
  • Recel successoral
  • Désignation d’un expert et suivi des expertises
  • Assistance dans les opérations de liquidation-partage