Droit de la famille homoparentale et GPA
Le Cabinet ALTERLINK intervient en droit des familles homoparentales et a élargi ses compétences en matière d’assistance médicale à la procréation et la médecine reproductive. A ce titre, les procréations médicalement assistées, la gestation pour autrui sont des sujets couramment investis par Me Clavin, Me Duret et Me Richard.
Le Cabinet ALTERLINK est généraliste mais a vocation à traiter spécifiquement du droit des familles homoparentales (conseils, contentieux), pour des questions relatives au patrimoine, à l’autorité parentale, aux séparations, aux adoptions intra-familiales, tant au sein des couples d’hommes que de femmes.
En savoir plus
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint
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Adoption simple
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Action en contestation d’un refus d’agrément
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Délégation-partage de l’autorité parentale (DPAP)
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Conseil et contentieux lié à la place du parent social (refus d’adoption, droit de visite du parent social en l’absence d’adoption)
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Conseil et contentieux lié à la transcription des actes d’état civil (transcription directe, vérification d’opposabilité, procédure d’exequatur)
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Conseil et contentieux lié à la coparentalité (charte de coparentalité, procédure devant le Juge aux Affaires Familiales en présence de coparentalité)
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PMA post-mortem
GPA (gestation pour autrui) SURROGACY
Le Cabinet ALTERLINK accompagne et conseille les couples qui suivent des parcours de gestation pour autrui à l’étranger. Les parcours de gestation pour autrui (GPA) s’affinent et se diversifient parfois en Europe et outre atlantique.
En savoir plus
L’AARPI ALTERLINK accompagnera les familles dans toutes les démarches administratives et judiciaires : pour que les enfants disposent d’actes de naissance, de titres d’identité français et de la reconnaissance des liens de filiation avec leurs parents d’intention.
Grâce à leur expérience et leur compétence professionnelle, Catherine Clavin, Émilie Duret et Clélia Richard vous assisteront et vous aideront dans ce parcours complexe de création de votre famille :
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tant avant la naissance de votre ou de vos enfants,
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qu’une fois la famille constituée en vue de sa reconnaissance légale en France
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si un contentieux survient avec un éclatement familial dans ce contexte
