16 juillet 2023
La reconnaissance de la filiation de l’enfant né de GPA d’un père et d’une mère liés à lui génétiquement.
La reconnaissance de la filiation établie à l'étranger de l'enfant né de GPA pose la…
13 mars 2022
L’adoption par la mère sociale de l’enfant né de PMA sans le consentement de la femme qui a accouché
La loi bioéthique du 2 août 2021 a ouvert la procréation médicalement assistée aux femmes…
19 février 2022
Le bonheur et le combat de deux papas pour leur fils Baptiste.
https://www.youtube.com/watch?v=SLWrKEQY5VE Et un an après : https://youtu.be/OX7WsyNRTC4 https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/enquetes-de-region-baptiste-et-ses-deux-papas-que-sont-ils-devenus-2788326.html
19 février 2022
Les médias parlent de la parenté transgenre après l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse
Des avancées dans la parentalité transgenre Une femme transgenre reconnue mère de sa fille, une…
11 février 2022
Cour d’Appel de Toulouse 9 février 2022 – RG20/03128
16 septembre 2021
ADOPTION APRES UNE GPA AU MEXIQUE
La Cour de Cassation avait déjà eu l'occasion de dire par deux arrêts du 4…
